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Femmes migrantes et réfugiées face aux lois sur les étrangers en Europe

L’Europe ferme ses frontières aux migrant/e/s et demandeurs/euses d’asile et les lois des pays européens font obstacle à l’entrée et au séjour légal des personnes étrangères, fabriquent des sans-papier/e/s, les contraignent à la précarité et au non droit, les soumettent à l’arbitraire et à la violence.

Les femmes, de plus en plus nombreuses parmi les migrants et demandeurs d’asile, sont confrontées directement à ces lois et ces politiques qui les oppriment doublement, en tant que femmes et en tant qu’étrangères.

Même si les lois ne sont pas sexuées, elles ont des effets sexués, car elles confortent voire aggravent les situations d’inégalités entre hommes et femmes, institutionnalisent la dépendance des femmes dans le cadre familial et favorisent des situation de violence et d’exploitation. Elles renforcent donc le pouvoir des hommes . Et elles discriminent les étrangères par rapport aux citoyennes. Malgré des différences dans pays à l’autre on peut relever des point communs dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.

Femmes et étrangères : une double oppression

Les obstacles opposés aux migrations et à l’entrée légale dans les pays européens favorisent le développement de toutes sortes de pratiques d’exploitation et de trafic des femmes. L’exploitation sexuelle s’exerce dans le système prostitutionnel mais aussi dans les mariages organisés par des agences matrimoniales ou des sites internet “ offrant ” à des hommes d’Europe de l’ouest des épouses venues de l’Europe de l’est ou d’Afrique. Les femmes victimes de ces trafics et de cette exploitation ne sont pas toujours reconnues et aidées en tant que telles, au contraire souvent pénalisées et menacées de reconduite à la frontière ou d’expulsion : ainsi en France les victimes de réseaux de proxénétisme doivent dénoncer les proxénètes pour se voir délivrer un titre de séjour, tout à fait provisoire d’ailleurs, et au risque de représailles.

Les femmes venues travailler en Europe pour gagner leur vie, et souvent celle de leur famille, et qui sont dépourvues de titre de séjour occupent des emplois non déclarés dans le secteur des services aux particuliers et aussi dans les ateliers, commerces, restaurants, où elles sont exploitées, mal payées et sans droits. Dans le secteur informel aussi règne la division sexuelle du travail et la surexploitation des femmes ! Dans certains pays d’Europe du sud des femmes peuvent se voir régulariser ou obtenir un permis de séjour et de travail pour occuper des emplois domestiques : mais pourquoi les femmes devraient elles être toujours assignées à des emplois traditionnellement “ féminins ” ?

Les femmes qui peuvent se voir délivrer un titre de séjour en tant qu’épouse d’un ressortissant européen ou par le regroupement familial sont maintenues dans la dépendance vis à vis de leur mari durant plusieurs années, plus ou moins longtemps selon les pays et selon le statut de la personne qu’elles épousent ou viennent rejoindre. En effet en cas de rupture de la vie commune, elles courent de risque de voir leur titre de séjour non délivré ou non renouvelé. Quand les femmes ne peuvent se libérer de la violence conjugale sans risquer de perdre leur titre de séjour, c’est une situation propice à toutes sortes d’abus, de pressions, de chantage : la carte de séjour devient une arme.

Le regroupement familial n’étant possible qu’à certaines conditions strictes, de nombreuses épouses d’étrangers viennent en Europe hors procédure légale et se trouvent donc durablement en situation de non droit. La notion étroite de “ famille ” prive de droits les célibataires et souvent n’inclut pas d’autres liens personnels et familiaux que le couple conjugal hétérosexuel et cohabitant.

Les femmes sans papiers vivent partout une situation d’extrême précarité : menacées de reconduite à la frontière, vivant dans des conditions matérielles très difficiles, elles peuvent en outre, en tant que femmes, se trouver enfermées dans des situations de dépendance ou de violences sexuelles, faute d’un emploi, de ressources, d’un logement. Les alternatives que peuvent apporter les services sociaux et les associations de solidarité sont insuffisantes. Certains dispositifs d’aide sociale sont fermés aux sans papiers. Beaucoup de femmes ont la responsabilité d’enfants : sur eux aussi pèsent ces situations de précarité et de violence Si elles ne sont pas admises sur le territoire, si elles sont l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’expulsion, les femmes sont renvoyées de force dans un pays qu’elles ont quitté, souvent pour fuir violences, guerres, misère, chômage ou discriminations, et se retrouveront dans une situation pire que celle dont elles ont voulu se libérer, surtout quand ce sont des femmes qui ne vivent pas selon les normes de leur société et s’opposent à l’oppression familiale, sociale, religieuse ou politique.

La reconnaissance du droit d’asile est de plus en plus restreinte en Europe, et le droit d’asile pour les femmes victimes de persécutions en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle n’est pas garanti dans la plupart des pays. Ces violences et discriminations sexistes sont négligées, notamment quant elles ne proviennent pas des pouvoirs publics mais des familles ou de la société, ou banalisées comme un “ fait culturel ” qu’il faudrait accepter.

Enfin nombre de pays européens autorisent l’application des codes de statut personnel des pays d’origine, discriminatoires et inégalitaires entre hommes et femmes. Sont concernés notamment le mariage, le divorce, l’autorité parentale, l’héritage. Si des recours sont parfois possibles, les procédures sont coûteuses et complexes.

L’union européenne a défini des politiques en faveur de l’égalité entre hommes et femmes et contre les violences et discriminations faites aux femmes. Il en est de même pour plusieurs États européens. Mais pour les femmes étrangères non ressortissantes d’un pays européen, l’Europe se construit comme un espace d’exclusion et d’inégalité.