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UNE NOUVELLE LOI EN
FRANCE
Une nouvelle loi sur
l’entrée et le séjour des étrangers vient d’être adoptée en France, en octobre 2003. Cette loi, dont l’initiative revient au ministre de l’intérieur Nicolas
Sarkozy, fera date comme une des plus répressives, avec les lois Pasqua de 1993, que la France ait connu depuis le début des années quatre vingt. Elle restreint les
droits des personnes étrangères en France, accentue les discriminations, la précarité, la suspicion xénophobe, l’arbitraire, et multiplie les atteintes aux libertés.
Les centres de rétention vont se remplir, et en même temps, par voie de circulaire, le ministre de l’intérieur exige des reconduites à la frontière plus nombreuses
et plus rapides.
La précarisation et la dépendance
des femmes migrantes se trouvent accrues. En effet ce n’est qu’au bout de deux ans que les conjoint(e)s de Français/e/s obtiendront une carte de résident de 10 ans
(au lieu de un an), et que les personnes venues par le regroupement familial l’obtiendront, si le regroupant en a lui même une (au lieu de l’obtenir immédiatement).
La demande de regroupement
familial est soumise à des conditions plus strictes, ce qui fait que les refus seront plus nombreux, et que davantage de personnes, et surtout de femmes, qui viendront
tout de même rejoindre leur conjoint, se retrouveront sans papiers.
La délivrance de la carte
de résident est subordonnée à des conditions d’emploi et “d’intégration” : qui en jugera ? et si les migrants pourront bénéficier de cours de français,
quelles mesures seront prises pour que les femmes puissent effectivement en bénéficier ?
Davantage de contrôles sur
les mariages des étrangers seront effectués, pour prévenir les mariage frauduleux, nous dit on. Mais comment sera t il décidé que tel mariage n’a été conclu que
obtenir un titre de séjour ou la nationalité française ? N’est ce pas la porte ouverte aux dénonciations ?
La lois se propose de prévenir
les mariages forcés. Mais elle n’est pas assortis de mesures visant à permettre aux femmes vivant en France qui en sont victimes de recouvrer leur titre de séjour
lorsqu’elles réussissent à revenir. Et celles qui fuient un mariage forcé dans leur pays ne sont pas reconnues comme pouvant bénéficier du droit d’asile.
Parmi tout cela, il y a
tout de même une disposition introduite pour la première fois dans une loi, qui concerne les conjoints étrangers victimes de violences conjugales : ils (ou plutôt
elles) pourront se voir renouveler malgré leur séparation leur tire de séjour. Certes c’est une possibilité pour les préfet, pas une obligation, et une décision
au cas par cas. A nous d’agir