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Les dix cas présentés ont été les suivants :
- Pour la préfecture, le titre de séjour d’une femme dépend de sa situation conjugale
- Mariage forcé : un aller sans retour ?
- Violences familiales et refus de droit d’asile
- Regroupement familial et dépendance conjugale
- Esclave domestique, à 18 ans sans papiers
- L’administration la croit épouse de polygame
- Mariage, escroquerie ou esclavage ?
- Une main-d’œuvre malléable sur le marché des sentiments
- Il lui promet mariage et papiers, elle ne récolte que des coups
- Reconduite à la frontière… sur dénonciation du mari
Hasna est venue en France pour travailler et bénéficie, depuis son
arrivée, de cartes de séjour temporaire en tant que salariée. Elle rencontre un Français, qu’elle épouse en 2001. Celui-ci se montre violent et se sert de la
signature d’Hasna pour faire des prêts sans son accord. En août 2003, il finit par quitter le domicile conjugal et le signale à la préfecture.
Peu après, lors du cinquième renouvellement de sa carte de séjour, Hasna se
voit opposer un refus par la préfecture au motif qu’elle est séparée d’avec son conjoint français.
Pourtant, les quatre titres de séjour dont Hasna a bénéficié ne lui ont
pas été délivrés en raison de son mariage avec un Français, mais en raison de son statut de salariée. Contrairement à ce qu’affirme la préfecture, cette
séparation ne doit donc pas être prise en compte. C’est sur ce point que s’appuie l’association qui la défend, et sur la nouvelle disposition introduite par la
loi qui prévoit que la rupture de vie commune ne doit pas nécessairement entraîner un refus de renouvellement de la carte de séjour, lorsque la séparation est due à
des violences conjugales.
Association Rajfire
Fadma vivait dans le nord de la France avec sa famille. A l’âge de 15
ans, en 1985, son père l’a mariée de force ; il l'avait convaincue de l'accompagner au Maroc pour passer les vacances, mais il avait préparé déjà ce mariage sans
qu'elle le sache. Elle a voulu refuser, a fait une tentative de suicide pour le forcer à renoncer à sa décision mais en vain. L'assistante sociale de l'école où elle
allait a remarqué son absence et a demandé à son père de la faire revenir en France pour terminer ses études. En fait son père l'a obligée à signer un papier
comme quoi elle voulait rester au Maroc. Comme elle ne voulait pas signer ce papier il l'a frappée.
Près de 20 ans ont passé… Elle est veuve avec deux enfants, et elle
veut retourner vivre auprès de sa famille en France, sa famille qui, sauf son père évidemment, a compris que ce mariage a été conclu par la contrainte et est
d'accord pour l'aider et appuyer sa demande de retour. Aussi sa mère lui a envoyé une attestation d'accueil mais le consulat français a refusé à plusieurs reprises
de lui délivrer un visa.
Elle dispose de documents prouvant qu’elle a vécu sa jeunesse et France
et des témoins au Maroc et en France peuvent attester qu'elle a été mariée de force. Comment peut-elle faire valoir ses droits ? Un premier obstacle, le
visa : le consulat de France le lui refuse. Comment pourra-t-elle l’obtenir pour ensuite demander un titre de séjour ?
Nabila, algérienne, est née en France. Lors du divorce de ses parents elle
est confiée à son père qui repart vivre en Algérie avec elle. Elle vit recluse chez elle, et est battue par son père. Celui-ci devient religieux à l'extrême, lui
interdit de poursuivre ses études et elle ne peut pratiquement plus sortir de chez elle. Il veut la marier de force avec un homme beaucoup âgé qu'elle. Elle s'enfuit
chez une tante et finit par rejoindre sa mère en France.
Sa demande d'asile sera rejetée au motif que le fait d’avoir été
victime de la violence de son père ne relève pas du champ d'application de la Convention de Genève sur la protection des réfugiés (selon l’Ofpra, parce que la
persécution ne vient pas de l’Etat) et parce qu'elle n'a pas cherché à se placer sous la protection des autorités algériennes. Une association l'a aidé à
déposer une demande d'asile territorial, qui est en cours d'examen.
Fatima, âgée de 19 ans, s’est mariée au Maroc
avec un homme titulaire d’une carte de résident en France. Elle l’a rejoint en mai 2003 mais dès son arrivée elle a constaté que son comportement s’était
radicalement transformé puisque celui-ci l’insultait et l’humiliait sans raison. Très rapidement la violence s’est amplifiée, les coups sont apparus, ainsi que
les viols conjugaux. Fatima s’est décidée à quitter le domicile conjugal et à porter plainte contre son mari. Elle se trouve aujourd’hui sans logement et une
association tente de lui trouver un centre d’hébergement. Parallèlement, une demande de titre de séjour a été faite mais elle vit dans la crainte que sa demande de
titre de séjour ne soit refusée. Il lui est impossible de retourner au Maroc : sa famille ne la soutiendra pas, estimant qu’il est inconcevable qu’une femme
quitte son époux, quelle que soit l’attitude de celui-ci à son égard.
Esclave domestique, à
18 ans sans papiers
Aminata est arrivée en France en 1990 avec l'accord de
son père qui l'a confiée à une famille amie. Elle avait alors 13 ans et aurait dû être scolarisée. Mais il n'en a rien été et elle est devenue du jour au
lendemain la servante de la famille, pour qui elle fait le ménage, la cuisine et s’occupe des enfants. Elle n'a jamais été payée, on lui donne juste de quoi
s'acheter quelques vêtements. Sa patronne n'a jamais rien fait pour aider Aminata à régulariser sa situation. Celle-ci ne s’est jamais révoltée, de peur qu’on la
renvoie au Sénégal où sa mère veut la marier, de gré ou de force.
Aminata veut prendre son indépendance. Elle a déposé
toute seule une demande de titre de séjour qui a été rejetée parce qu’elle n’a aucun moyen de prouver qu'elle est en France depuis l'âge de 13 ans. Une
association l’a aidé à déposer un recours au Tribunal administratif et a réussi à convaincre la famille d’établir une attestation prouvant qu’elle est
hébergée chez eux depuis de longues années. Mais cette attestation mentionne qu’elle est arrivée en France à l’âge de 17 ans et non à l’âge de 13 ans car la
patronne refuse d’avouer qu’elle ne l’a pas scolarisé.
Rokia est mère d’enfants Français, par le double droit du sol. A
ce titre elle peut prétendre à l’obtention d’une carte de séjour. Pourtant, elle n’arrive pas à faire valoir ce droit car l’administration la considère comme
une épouse de polygame. Son mari a effectivement eu deux épouses mais a divorcé de sa première épouse en 1993. Depuis cette date il empêche Rokia d’obtenir une
carte de séjour car il craint qu’une fois régularisée elle exige d’être mieux traitée. Il refuse donc de lui fournir les justificatifs nécessaires : l’acte
de divorce et le livret de famille malien portant la mention du divorce.
Avec l’aide d’une association, Rokia a réussi à convaincre la
fille de la première épouse de son mari de demander au tribunal une copie de l’acte de divorce. Quant au livret de famille, le Consulat semble prêt à le délivrer
à Rokia après une longue négociation et l’intervention de l’association. Les choses semblent donc sur le point d’aboutir mais il aura fallu plus de 10 ans à
Rokia pour voir le bout de tunnel.
Mariage, escroquerie ou
esclavage ?
Fatou est ivoirienne. Elle s’est mariée en Côte d’Ivoire, de manière
coutumière (mariage non reconnu en France) avec un Français. Il l’a fait venir en France.
Elle s’est aperçue qu’il vivait déjà avec une autre épouse et que
cette femme voulait en faire sa bonne à tout faire. Le jour où Fatou s’est révoltée, son mari lui a pris son passeport et la première femme l’a chassée. Elle s’est
retrouvée à la rue avec son enfant. Elle n’avait pas de titre de séjour. Elle aurait pu en obtenir un en prouvant que son enfant était français, puisque de père
français. Pour cela il fallait les documents d’identité du père qui refusait, pensant avoir là un bon moyen de la tenir à sa merci.
Une association s’est adressée au service de l’état civil, en invoquant
l’intérêt supérieur de l’enfant ; un acte de naissance intégral mentionnant la nationalité française du père a pu être obtenu. Munie de ce document,
Fatou a pu obtenir un certificat de nationalité française pour son enfant, puis obtenir le droit au séjour en tant que parent d’un enfant français.
Une main-d’œuvre malléable
sur le marché des sentiments
Péruvienne. Mariée à un français depuis 20 ans. Ont vécu entre la
France et le Pérou. En 97, il a quitté le domicile. Puis ils ont repris la vie commune. Elle a dû repartir au Pérou pour s’occuper de sa mère. Il l’empêche de
rentrer au domicile. Il a changé les serrures des portes. Elle est hébergée dans sa famille. Elle avait un récépissé pour renouveler sa carte de séjour mais il est
périmé. Elle est allée à la Préfecture. On lui a arraché son récépissé périmé et on lui a dit qu’elle doit quitter le territoire. Elle a vu le CIDF. On lui a
dit qu’elle a le droit de son côté, qu’elle a droit à l’aide juridictionnelle, qu’elle peut demander une contribution aux charges du mariage (elle est sans
ressources). Son visa est périmé lui aussi depuis 4 jours. Elle a travaillé dans l’entreprise du mari mais n’a jamais été déclarée. Elle dit que d’autres
péruviennes subissent la même chose (abandonnées) et que les Français sont connus pour faire ça.
Fédération Nationale Solidarité Femmes - Numéro d’écoute “ Violences
conjugales- Femmes Info Service ”
Il lui promet mariage et papiers, elle ne récolte que des coups
Pour une amie frappée hier. Certificat médical, hôpital, deux enfants.
Mise à la porte. L’a étranglée, la tête contre les murs. Il veut la mettre à la porte depuis longtemps. Elle n’a pas de papiers. Elle est restée pour les
enfants. Elle n’a pas fait de démarches pour les papiers car elle avait peur. Il lui a promis le mariage, mais ne l’a jamais fait. Il a commencé à être violent
après qu’une fois, elle soit sortie de la maison. Elle est en France depuis sept ans, elle ne parle pas le français. Il l’enferme à clef. Elle est Thaïlandaise.
Ils vivent dans un tout petit espace. Lui est de nationalité asiatique aussi. Il a une carte de séjour comme réfugié politique. Elle espérait qu’il ferait les
démarches pour la régulariser. L’enfant de 4 ans ne va pas à l’école. Elle s’est réfugiée chez des amis depuis deux jours. C’est lui qui lui donne de l’argent
(10 euros par semaine). “ Je te fous à la porte ”. Elle a des bleus partout. Les enfants voient tout ça. “ Je prends les gosses et je vais les
mettre à la DDASS ”. Cette année ça a empiré. L’appelante dit : “ Il faut que la France la reconnaisse ”.
Fédération Nationale Solidarité Femmes - Numéro d’écoute “ Violences
conjugales- Femmes Info Service ”
Reconduite à la
frontière… sur dénonciation du mari
Alev, une jeune femme turque, a épousé un Français et l’a rejoint en
France. Au bout d’un certain temps leurs relations se dégradent. Le mari ne voulait plus d’elle. Alev se trouvait aussi à la merci de ses beaux parents qui l’empêchaient
d’avoir un contact avec le monde extérieur. Humiliée et battue par son mari, elle décide de s’enfuir et se réfugie chez des voisins. Dès le lendemain, le mari
fait une déclaration au commissariat d’abandon du domicile conjugal puis écrit à la préfecture pour accuser Alev d’avoir contracté un mariage blanc. La
préfecture du Jura, n’écoutant que la version du mari, retire à Alev son titre de séjour et prend un arrêté de reconduite à la frontière. A l’occasion d‘une
convocation à la préfecture pour l’examen de sa situation, Alev est arrêtée et expulsée, le 8 avril 2002.
Malgré le soutien des associations de défense des femmes de Turquie en France, elle n’a toujours pas pu revenir.
Groupe femmes de Turquie, Association citoyenne des originaires de Turquie en France.
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