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QUI SOMMES-NOUS ?
DROIT D’ASILE
FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS
ACTIONS ET PRISES DE POSITION AU FIL DU TEMPS
ADRESSES UTILESACTUALITES
Colloque France terre d’asile 6 mars 2012
Tables rondes et intervention sur divers aspects de la problématique asile et genre. Téléchargez le programme
Droit d’asile : Nouvelle "directive qualification" de l’UE (décembre 2011)
La version refondue de la directive de 2004 vient d’être adoptée [télécharger le document->149_
Publication d’un nouveau document de ADFEM sur femmes et asile
En janvier 2012 nous publions un document (25 pages) faisant le point de la situation des femmes et de l’asile aujourd’hui en France, 5 ans après la publication du guide du GRAF sur le même sujet Lire et télécharger
Analyse de l’instruction ministérielle du 9 septembre 2011
Cette instruction porte sur la question des violences et des titres de séjour. ADFEM présente une analyse de cette instructionlire et télécharger
Instruction ministérielle du 9 septembre 2011
Elle est relative aux titres de séjour des personnes victimes de violences conjugales et évoque aussi la situation des ressortissants algériens télécharger
Titres de séjour et violences dans le couple
Nouvelles dispositions du CESEDA suite aux lois du 9 juillet 2010 et 16 juin 2011 Lire et télécharger ces nouveaux articles
Ordonnance de protection
Elle est créée par la loi du 9 juillet 2010 et figure aux articles 515-9 et suivants du Code civil. Télécharger cet extrait du code civil
Loi relative à l’immigration JO du 17 juin 2011
Accéder au texte de la loi et aux articles du CESEDA concernant les droit des victimes de violences dans le couples Article
Rapport de la mission parlementaire sur la prostitution en France (avril 2011)
Accéder à ce rapport et à la proposition de résolution du 9 juin 2011 article
Loi du 9 juillet contre les violences faites aux femmes
Décret et circulaire voir. Formation d’un comité de vigilance voir. Et d’autres documents par ex de la FASTI A télécharger
Accueil
Ce site internet et ce collectif "Action et droits des femmes migrantes et exilées" sont issus de la réunion en 2008 de deux initiatives interassociatives.
Le GRAF (GROUPE ASILE FEMMES) qui s’est constitué en 2004 pour agir en faveur du droit d’asile pour les femmes persécutées en tant que femmes.
Nous revendiquons le statut de réfugié pour les femmes persécutées. Nous avons publié des analyses pour argumenter cette revendication et pour informer les associations qui soutiennent les femmes demandeuses d’asile. Vous trouverez dans notre lettre d’infos (3 numéros parus) des éléments sur nos actions au fil du temps
Nous avons publié en juin 2007 un ouvrage intitulé "Femmes et droit d’asile. Guide pratique".
Cet ouvrage, que vous pouvez vous procurer auprès des associations membres du GRAF expose la jurisprudence sur la reconnaissance des persécutions contre les femmes, donne des informations sur la procédure, et aborde la question de l’accueil et de l’accompagnement des femmes demandeuses d’asile.
Présentation et bulletin de commande
Notice de mise à jour après la loi du 20 novembre 2007
Nous avons organiser une formations pour les associations et collectifs locaux, à Valence en mai 2008 sur une journée, avec des informations sur le fond (jurisprudence et argumentaire) et des échanges interactifs sur des thème tels que le récit des persécutions, le traumatisme lié aux violences, l’accueil des femmes demandeuses d’asile.
Le COMITÉ D’ACTION INTERASSOCIATIF "Droits des femmes, droit au séjour - Contre la double violence" s’est organisé en 2003, suite à un appel lancé par le Groupe femmes de Turquie : une jeune femme turque avait été reconduite à la frontière après avoir été dénoncée par son mari. Celui-ci, de nationalité française, l’avait mise à la porte et avait averti la préfecture de leur séparation.
Le Comité a interpellé le ministère de l’intérieur qui préparait alors un projet de loi sur l’immigration et revendiqué que des dispositions nouvelles protègent les droits des femmes étrangères face à de telles situations. De telles dispositions, bien que encore très insuffisantes, sont intégrées dans la loi de 2003 dite loi Sarkozy (qui était le ministre de l’intérieur à l’époque).
ensuite recueilli de nombreux exemples de situations de doubles violences (violences sexistes et violences étatiques) subies par des femmes étrangères ayant le droit de vivre en France parce que mariées à des français ou venues par le biais du regroupement familial : leur droit au séjour dépend alors de la communauté de vie, et cette dépendance qui donne tout pouvoir à leur mari, est propice à tous les abus, au chantage et peut enfermer des femmes dans des situations de violence.
Le Comité a aussi relevé de nombreuses situations de femmes migrantes en position de vulnérabilité, ou subissant des violences sans oser porter plainte, ainsi que de demandeuses d’asile fuyant des violences dans leur pays et déboutées de leur demande d’asile en France.
Un ouvrage a été publié en 2004, vous pouvez le télécharger, mais notez bie que les dispositions législatives ont beaucoup changé depuis lors !!
Le Comité a informé sur toutes ces situations, contesté les lois sur l’immigration qui instaurent ou consolident ces dépendances, et proposé des revendications en faveur de l’autonomie et des droits des femmes.
De nombreuses femmes, des collectifs ou des associations de défense des droits des femmes et/ou des droits des personnes étrangères sont aujourd’hui sensibilisées à ces problèmes. Notre objectif est la formation d’un réseau favorisant la solidarité et l’action contre toutes les formes de doubles violences, par l’échange d’information, la formation, des campagnes et des actions communes, dans toute la France.
En 2007 nous avons interpellé les députés, saisis d’un nouveau projet de loi sur l’immigration (dit loi Hortefeux), et les amendements qu’ils ont déposés ont permis certaines avancées
Nous avons réuni début 2008 ces deux initiatives car elles ont un objet commun, la lutte pour les droits des femmes migrantes et exilées, contre les violences faites aux femmes sous le nom de ADFEM (Action et droits des femmes exilées et migrantes.
- Prospectus ADFEM
Notre groupe ADFEM inclut des associations et des collectifs, et des personnes engagées à titre individuel
Nous nous réunissons régulièrement à Paris, en réunions générales ou en groupes de travail pour préparer telle ou telle initiative.
Nous avons lutter en faveur de la loi contre les violences faites aux femmes promulguée en juillet 2010, et notamment en faveur de dispositions pour les femmes étrangères, y compris sans papiers.
Nous nous sommes mobilisées par rapport à la loi sur l’immigration du 17 juin 2011.
Nous avons en novembre 2010 été auditionnées à l’assemblée nationale à propos de la prostitution et de la traite, nous avons exposé la situation et les revendications concernant les personnes étrangères, droit d’asile et droit à un titre de séjour pour que celles qui veulent se libérer de cette situation puissent le faire réellement.
Nous préparons actuellement un nouveau document de synthèse sur le droit d’asile et les persécutions liées au genre.
Tous les documents sur nos actions et prises de position sont sur ce site internet
Outre le noyau permanent qui anime ce collectif, nous avons des liens avec d’autres associations et sommes prêts à échanger avec tout groupe partageant les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs, et à agir ensemble.
A L’HEURE ACTUELLE LES ASSOCIATIONS QUI ANIMENT CE COLLECTIF SONT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE :
Cimade Ile de France
Pour joindre la permanence femmes de la Cimade pour les femmes étrangères confrontées à des violences :
tél 06 77 82 79 09
mail :femmes.idf@lacimade.org
COMEDE (Comité médical pour les exilés)
Maux d’exil, la revue du Comede, a consacré son numéro de septembre 2007 aux femmes exilées et au droit d’asile des femmes persécutées Télécharger cette publication
Pour joindre des militantes du COMEDE :
FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)
tel 01 58 53 58 53
pour joindre la Commission femmes de la FASTI : com.femmes@fasti.org
pour joindre l’ASTI de l’Est parisien (permanences sociales et juridiques, dont une pour les femmes le mercredi soir)
Fédération nationale solidarité femmes
http://www.solidaritefemmes.fr mail : fnsf@wanadoo.fr
Téléphone : 01 40 33 80 90
Cette fédération regroupe de nombreuses associations locale dont l’objet principale est de lutter contre les violences conjugales.
Femmes de la terre
http://www.femmesdelaterre.org mail : fdlt92@club-internet.fr
Lire un article de Femmes de la Terre publié dans Plein droit, journal du GISTI
téléphone 01 48 06 03 34
Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie
mail : lfid2@wanadoo.fr
téléphone 01 40 24 17 90
Rajfire (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées)
mail : rajfire@wanadoo.fr
ADFEM réunit aussi des personnes engagées à titre individuel et militant dans diverses organisations