FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS - ACTUALITÉ -

Analyses de la loi du 9 juillet 2010 contre les violences faites aux femmes (octobre 2010)

Après le vote de cette loi, quelles sont les nouvelles dispositions ?qu’en sera t il de son application, notamment pour les femmes étrangères confrontées à la double violence (violence conjugale et risque de perdre leur droit au séjour).

voir le texte de la loi article et le décret d’application article

Deux textes d’analyses de ces nouvelles dispositions par la FASTI, à télécharger

Analyse de la commission femmes de la FASTI


Analyse FASTI: document à télécharger

Lecture critique par Aurélie Gouedard, avocate


Lecture critique: document à télécharger