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DROIT D’ASILE - ACTIONS POUR LE DROIT D’ASILE ET PRISES DE POSITIONS ADFEM -

Revendication du statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains

Auditionné par la mission sur la prostitution de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2010, ADFM a exposé ses analyses et revendications en faveur du droit au séjour et du droit d’asile des victimes de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle.

S’agissant du droit d’asile, nous avons montré que la France reconnaît très peu la persécutions que représente la raite des êtres humains (TEH) alors que ce crime est sanctionné dans el code pénal, et alors que le HCR recommande aux Etats, dans le cadre de la convention de Genève, de reconnaître le statut de réfugié aux victimes. Au mieux, l’OFPRA et la CNDA reconnaissent la seule protection subsidiaire.

Le documents produit par le HCR est à télécharger sur notre site en cliquant sur ce lien article

Télécharger ici un recueil de la jurisprudence française réalisé par Violaine Husson (Cimade)

PDF - 71.9 ko
Jurisprudence Asile TEH France
ADFEM novembre 2010

ADFEM va au cours de l’année 2011 reprendre contact avec les institutions en charge de l’asile pour les interpeller et revendiquer une meilleurs prise en compte des persécutions sexuées, donc celles dont sont victimes les personnes (majoritairemnt des femmes) dans le cadre de la traite.

Télécharger notre rapport remis à l’assemblée nationale sur notre site en cliquant sur ce lien article