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FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS - DOCUMENTS DU COLLECTIF -

Audition de ADFEM par la mission parlementaire sur la prostitution (16/11/2010)

MISSION D’INFORMATION SUR LA PROSTITUTION EN FRANCE CREEE PAR LA COMMISSION DES LOIS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 16 JUIN 2010.

AUDITION DU COLLECTIF ADFEM « ACTION ET DROITS DES FEMMES MIGRANTES ET EXILEES »

16 NOVEMBRE 2010

Rapport à télécharger

PDF - 121.9 ko
ADFEM Rapport Assemblée nationale
Novembre 2010

Ici vous pouvez lire l’introduction

Notre collectif d’associations (rassemblant la Cimade IDF, le Comede, la FASTI, Femmes de la Terre, la Fédération nationale solidarité femmes, FTCR-santé, la LFID, le Rajfire) est préoccupé par les difficultés d’accès aux droits rencontrées par les femmes étrangères victimes de la traite des êtres humains, du proxénétisme et de l’exploitation sexuelle. Dans notre travail quotidien, nous constatons les nombreux obstacles auxquels ces femmes sont confrontées lorsqu’elles tentent de faire reconnaître les violences subies et de faire valoir leurs droits en matière de séjour, d’asile ou de droits sociaux. Malgré les traités internationaux qui consacrent la lutte contre la traite des êtres humains comme un objectif essentiel de la coopération internationale, malgré les garanties dont bénéficient théoriquement les victimes de la traite, malgré les déclarations d’intention des législateurs successifs et malgré les discours politiques, nous observons chaque jour l’insuffisance des protections prévues par le droit national et les accords bilatéraux, ainsi que le décalage entre les textes et leur application. Nous vous présentons ici une synthèse de nos observations et une série de recommandations fondées sur les expertises complémentaires de nos différentes associations.

Nous avons transmis aussi un document qui expose l’expérience d’une femme victime de la traite, reçue dans une de nos permanences, et qui se voit dénier son droit au séjour et à une protection en France et menacée de reconduite à la frontière.

PDF - 79.8 ko
ADFEM Exemple victime de la TEH
Novembre 2010