ACCUEIL

  QUI SOMMES-NOUS ?
  DROIT D’ASILE
  FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS
  ACTIONS ET PRISES DE POSITION AU FIL DU TEMPS
  ADRESSES UTILES

FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS - DROITS DES FEMMES, DROITS DES ÉTRANGER-E-S : LOIS, GUIDES PRATIQUES, RAPPORTS... - Etudes et rapports -

Rapport de la mission parlementaire sur la prostitution en France (avril 2011)

La mission d’information sur la prostitution en France créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 16 juin 2010 », a remis son rapport le 13 avril 2011

Télécharger le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3334.asp

Le réseau ADFEM avait été auditionné sur le sujet des droits des femmes étrangères.

Lire notre rapport présenté à la mission d’information

Les membres de la mission ont déposé le 9 juin 2011r une proposition de résolution "réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution"

Télécharger le texte ici

PDF - 41.4 ko
Proposition de résolution
Assemblé nationale prostitution