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UE Directive qualification : nouveau texte adopté décembre 2011
La nouvelle directive « concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection » modifie la « directive qualification » de 2004 et se donne pour but de mettre en œuvre des normes de protection plus élevées tant en ce qui concerne les motifs d’octroi d’une protection qu’en ce qui concerne le contenu de la protection elle-même.
Elle est plus précise et explicite sur la nécessaire prise en compte des persécutions liées au sexe et au genre.
Elle propose en outre de rapprocher les droits reconnus aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, en supprimant « les restrictions aux droits des bénéficiaires de la protection subsidiaire qui ne sont plus considérées comme nécessaires et objectivement justifiées ».
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Directive qualification décembre 2011
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