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ACTIONS ET PRISES DE POSITION AU FIL DU TEMPS - 2006 -

Projet de loi sur l’immigration : quelles conséquences pour les femmes ? (janvier 2006)

Nous demandons le retrait du projet de réforme annoncé par le gouvernement en matière d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français qui remet en cause, de façon dramatique, les droits des personnes étrangères.

Nous nous joignons à la mobilisation unitaire qui doit se développer.

Nous voulons en outre mettre l’accent sur les points suivants :

- Lorsque la régularisation des sans papiers devient quasi-impossible et lorsque la situation de tous les étrangers se voit précarisée, les femmes sont d’autant plus touchées qu’elles sont, du fait des inégalités entre les hommes et les femmes et des discriminations et violences sexistes, en situation de plus grande vulnérabilité.

- Les modifications annoncées relatives aux conjoints étrangers de ressortissants français renforcent les situations de dépendance conjugale. En effet, la délivrance d’une carte de résident est rendue encore plus difficile : les délais sont allongés, elle dépend du pouvoir discrétionnaire du préfet, les possibilités de retrait de la carte sont confirmées. De fait, cela peut comporter des conséquences plus préjudiciables pour les femmes qui peuvent être davantage enfermées dans des situations conjugales oppressives.

- Les modifications annoncées pour le regroupement familial rendent ce dernier quasi-impossible. Or, encore aujourd’hui, ce sont majoritairement les femmes et les enfants qui sont les membres de famille rejoignants. Environ 80 % des conjoints rejoignants sont les épouses. Par suite, celles-ci viendront hors des procédures légales et seront plus nombreuses à être en situation irrégulière, sans perspective de pouvoir obtenir un jour un titre de séjour.

- Les jeunes, à leur majorité, pourront encore moins qu’aujourd’hui être régulariséEs. La situation des filles, qui peuvent être l’objet de violences, d’esclavage domestique et d’abus sexuels, dont elles ne peuvent se libérer sans titre de séjour, se trouvera aggravée.

Un tel projet de loi entre dans un cadre politique plus global. Il nourrit la xénophobie en faisant des étrangers, sauf la minorité « choisie », des personnes indésirables, dangereuses, délinquantes que la France subirait. Elle s’inscrit dans la politique de réduction et négation des droits dans tous les domaines (travail, social, éducation,…) dans une logique de libéralisme effréné.

Quant à la nouvelle immigration de travail, il s’agit d’une immigration précaire et précarisée, le droit au séjour dépendant de l’emploi dans une perspective utilitariste.

Des lois, même extrêmement restrictives, ne peuvent arrêter les migrations internationales qui obéissent à des facteurs politiques, économiques, sociaux, idéologiques,… Des migrants et des migrantes chercheront toujours à venir, à s’installer et à travailler en France, mais ils et elles seront condamnés à une situation d’extrême précarité, au risque d’atteintes graves aux droits fondamentaux. Ce n’est pas cette société que nous voulons.

Paris, le 27 janvier 2006