ACTIONS ET PRISES DE POSITION AU FIL DU TEMPS - 2006 -

Appel aux parlementaires (avril 2006)

Le projet de loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers a été déposé à l’Assemblée nationale le 29 mars. Les députés, selon le calendrier en notre connaissances, le discuteront du 2 au 4 mai. Nous appelons chacun et chacune à alerter le député de sa circonscription sur ce projet de loi, en utilisant la lettre ci dessous

Madame, Monsieur,

Le Comité d’action interassociatif « droits des femmes, droit au séjour - contre la double violence » défend, au nom des principes d’égalité et d’universalité des droits, les droits des femmes migrantes et étrangères en France. Si la situation qui leur est faite ne peut se séparer de celle faite à l’ensemble des personnes migrantes et étrangères, il est néanmoins des aspects sur lesquels nous voulons attirer l’attention autour de la notion de « double violence » : les femmes sont confrontées aux lois et pratiques gérant l’immigration et l’asile et qui restreignent les droits des personnes étrangères, mais aussi à une fragilisation due aux inégalités entre les sexes. Ces deux facteurs se combinent provoquant des situations de violences et de vulnérabilité accrue. Nous avons publié en 2004 un livre de témoignages sur la question de la double violence dont sont victimes les femmes étrangères. Cet ouvrage comporte également des analyses des textes et pratiques existantes. Il est disponible sur notre site internet : http://doubleviolence.free.fr.

En outre, les femmes (tout comme les hommes) peuvent avoir des raisons personnelles de migrer ou de s’exiler. Ces motifs spécifiques et ces choix personnels sont rarement pris en compte, la tendance qui prévaut, même si elle est moindre que par le passé, consistant à cantonner l’immigration féminine dans le champ de migrations familiales et donc à percevoir les femmes migrantes uniquement comme des épouses ou des mères et non pas comme des personnes à part entière. Cette idée se retrouve également dans l’insuffisante reconnaissance du droit d’asile pour les femmes subissant des persécutions sexistes.

Par ce courrier, nous souhaitons tout particulièrement attirer votre attention sur le projet de loi relatif à l’immigration. Nous sommes en effet très inquiètes : ce projet (quelles que soient les modifications qui peuvent encore survenir avant sa présentation officielle) est une offensive de grande ampleur contre les droits des personnes, sous un double mot d’ordre : inégalité et précarité - deux notions qui sont d’ailleurs le leitmotiv d’une politique plus globale.

Vous trouverez ci-joint une brève analyse des modifications annoncées.

Parce que nous ne pouvons pas accepter cela et parce que nous ne voulons pas de cette société, nous vous demandons de vous opposer à l’adoption de ce projet de loi lorsqu’il sera soumis au vote du parlement.

Nous, association ou personne domiciliées dans votre circonscription, sommes à votre disposition pour vous rencontrer et témoigner des conséquences de l’adoption d’une telle réforme.

Nous vous prions, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer nos salutations distinguées.

Le 23 mars 2006,

Le Comité d’action interassociatif Association / Personne : « Droits des femmes, droit au séjour - contre la double violence » (Cimade IDF, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Rajfire)

Contact : Site internet : http://doubleviolence.free.fr. Mail : doubleviolence@free.fr c/o FNSF - 32-34, rue des Envierges - 75020 Paris Tél. 01 40 33 80 90