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ACTIONS ET PRISES DE POSITION AU FIL DU TEMPS - 2008 -

Asile et menaces d’excision (novembre 2008)

RÉUNION ASILE / EXCISION

Bonjour à tous et toutes

Cet appel à une réunion fait suite à une précédente réunion droit d’asile / danger d’excision organisée par le Groupe asile femmes le 23 mai 2008. Il était convenu d’une prochaine réunion à la rentrée pour faire le point.

Cet appel est aussi envoyé à d’autres groupes et personnes qui n’étaient pas présent à cette réunion et qui sont concernés

En effet il y a des éléments nouveaux sur la question asile / excision. Depuis juillet 2008, l’OFPRA a pris certaines décisions(s’agissant des Maliens en particulier) :

- Si les deux parents sont en situation irrégulière, la petite fille peut se voir accorder la protection subsidiaire. Les parents n’obtiennent pas l’asile, et sont renvoyés vers la préfecture pour qu’elle examine leurs dossiers en considération de la protection accordée à la petite fille.

- Si un des parents est en situation régulière et s’oppose à l’excision de son enfant, alors ni l’enfant, ni l’autre parent n’ont l’asile parce que l’OFPRA considère que la petite fille peut rester avec le parent en situation régulière.

- Seules les personnes arrivant directement et récemment en France et faisant état de craintes personnelles de persécution en raison de leur refus de l’excision pourraient se voir reconnaître le statut de réfugié (application stricto sensu de la jurisprudence Sissoko de 2001)

Par ailleurs il n’est pas clair en quoi consiste la protection pour un mineur (qui ne se voit pas délivrer de titre de séjour), ni si les parents peuvent se voir reconnaître une protection ou un droit au séjour

Nous vous proposons de discuter donc de ces nouveaux éléments (vous pouvez apporter des décisions OFPRA) et de faire le point sur les demandes d’asile que nous avons les uns et les autres soutenues depuis ces derniers mois (faire un récapitulatif de ces dossiers).

Nous nous apprêtons en outre à contacter l’OFPRA pour demander une entrevue, afin de connaître son point de vue et de présenter nos revendications, qui vont dans le sens d’une exigence de protection pour toute la famille concernée. Plusieurs d’entre vous avaient proposé lors de la réunion du 23 mai de demander une entrevue à l’OFPRA, c’est donc non seulement une occasion, mais une urgence.

Nous vous invitons à une réunion vendredi 14 novembre à 17h à la FASTI, 58 rue des Amandiers 75020 Paris (M° Père Lachaise)

Fait à Paris, le 14 octobre 2008

GRAF (Groupe asile femmes) : asilefemmes@club-internet.fr