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DROIT D’ASILE - ASILE FRANCE : RESSOURCES ET DOCUMENTS -

ASILE FRANCE : RESSOURCES ET DOCUMENTS

Ressources et documents sur le droit d’asile pour les femmes persécutées, en France

Ressources et documents sur le droit d’asile pour les femmes persécutées, en France

CNCDH : conditions d’exercice du droit d’asile en France (2006)

Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur "Les conditions d’exercice du droit d’asile en France" par Anne Castagnos-Sen, 2006, La Documentation française.

Décisions des sections réunies de la CNDA (mars 2009)

Cette décision concerne deux recours présentés par des parents craignant l’excision de leurs filles.

France Terre d’Asile : Femmes et droit d’asile (2000)

Extrait du numéro 3 de la revue Proasile "Femmes et droit d’asile", pp.17-28

Guide du demandeur d’asile 2009

Guide disponible en français, anglais, russe, turc, albanais, de 54 pages édité en 2009 par La Documentation française

Mardi 6 mars 2012 colloque de FTDA sur asile et genre

France terre d’asile organise à Paris une journée sur asile et genre avec plusieurs tables rondes et de nombreux intervenant-e-s. Vous pouvez télécharger le programme.

Maux d’exil, revue du Comede, septembre 2007 : femmes exilées, femmes et droit d’asile

Ce numéro 20 de Maux d’exil, revue du Comède (Comité médical pour les exilés) est consacré aux femmes, avec des études et des points de vue, dont certains rédigés par des militant-e-s du Groupe asile femmes. Publication à télécharger (pdf)

Menaces d’excision et droit d’asile : exemple de recours à la CNDA (novembre 2008)

Suite aux nouvelles décisions de l’OFPRA depuis juillet 2008 (voir communiqué et compte rendu de la réunion du 14/11/08) deux exemples de recours à la CNDA ont été élaborés. Attention, ne pas recopier ! Un recours doit être personnalisé

Publications de France Terre d’Asile (mai 2010)

France Terre d’Asile a conduit une étude sur la prise en compte du genre dans la demande d’asile en France, Espagne et Italie. Une brochure "Exchange for change" (en français) est issue de cette étude. Voir aussi le numéro 40 avec un article sur l’intégration au féminin.

Rapport d’activités de l’OFPRA pour l’année 2008

Ce rapport est téléchargeable sur le site de l’OFPRA. Il donne de nombreuses informations, notamment dans les annexes statistiques, sur les demandes d’asile et les décisions de l’OFPRA et de la CNDA concernant les femmes (ces données sont, depuis peu d’années, sexuées)

Rapport d’activités de l’OFPRA pour l’année 2009

Extraits du rapport de l’OFPRA pour l’année 2009. Ces extraits concernent les femmes, les mineur-e-s isolé-e-s, la protection subsidiaire, et l’asile en rapport avec les menaces d’excision

Rapport d’activités de l’OFPRA pour l’année 2010

Le rapport OFPRA sur l’année 2010 vient de paraître en avril 2011. Vous puovez le télécharger sur le site de l’OFPRA.

RAPPORT DE L’OFPRA POUR L’ANNÉE 2011

Le rapport de l’OFPRA est à télécharger sur le site de l’OFPRA. Les annexes statistiques donnent de nombreuses information sur les demandes d’asile et les décisions, notamment pour ce qui concerne les femmes. On y trouve aussi un encart "question d’actualité sur les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelle.