FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS - DROITS DES FEMMES, DROITS DES ÉTRANGER-E-S : LOIS, GUIDES PRATIQUES, RAPPORTS... - Etudes et rapports -
Etudes et rapports
Avis de la CNCDH sur la traite et l’exploitation des êtres humains 18/12/2009COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France (Adopté par l’Assemblée plénière du 18 décembre 2009)
Avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (20 octobre 2008)Avis de la CNDS suite à l’arrestation d’une femme sans titre de séjour venue porter plainte à la gendarmerie à Maubeuge pour des faits de violence
CNCDH : rapport sur la polygamie (mars 2006)Rapport et avis du Comité national consultatif des droits de l’homme sur les situations de polygamie et la législation française. 38 page. Un document à télécharger, 38p.
Doubles discriminations en raison du sexe et de la race ou de l’origine ethnique (2004)Etude de Marie Thérèse Lanquetin, paru dans Migrations Etudes, n°126, 2004. L’auteure est juriste, Université Paris X.
Institut Montaigne : rapport sur la polygamie en France (novembre2009)Etude de 6 pages sous le titre "Polygamie en France : une fatalité ?", rédigée par Sonia Imloul, fondatrice et présidente de l’association « Respect 93 » et membre du Conseil économique, social et environnemental.
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (Assemblée nationale, septembre 2009)La mission d’évaluation constituée par l’Assemblée nationale et qui a auditionné de nombreuses personnalités et associations (dont notre collectif) a remis son rapport en septembre 2009. Ici vous trouverez lien avec le site de l’Assemblée nationale pour consulter ces travaux et télécharger le rapport.
Rapport de la mission parlementaire sur la prostitution en France (avril 2011)La mission d’information sur la prostitution en France a remis son rapport en avril 2011. Elle a réalisé une étude détaillée et fait 30 propositions pour aller vers la disparition de la prostitution.
Rapport du COMEDE pour l’année 2009Rapport d’activités du COMEDE (Comité médical pour les exilés) pour l’année 2009.