DROIT D’ASILE - ASILE INTERNATIONAL : RESSOURCES ET DOCUMENTS -

ASILE INTERNATIONAL : RESSOURCES ET DOCUMENTS

Documents sur asile, genre et femmes émanant d’organisations internationales comme le HCR et d’institutions nationales de divers pays

Documents du HCR

Afrique du sud : gender guidelines for asylum determination (1999)

Etude pour le National consortium of refugee affairs, University of Cape Town Legal Aid Clinic, 1999. Document à télécharger (en anglais)

apport « Gender-related aysulm claims in Europe » 30 mai 2012

Le rapport « Gender-related aysulm claims in Europe » est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 Etats membres de l’Union européenne. Le rapport et ses recommandations ont été présentés le mercredi 30 mai à Bruxelles.

Belgique (CGRA) : L’asile au féminin (décembre 2007)

Cette brochure "L’asile au féminin. Informations à l’attention des demandeurs d’asile" est éditée par le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides).

Canada : ligne directrices sur les persécutions relatives au genre (1996, en anglais)

WOMEN REFUGEE CLAIMANTS FEARING GENDER-RELATED PERSECUTION (mmigration and Refugee Board Ottawa, Canada). Première version 1996. Mise à jour (non datée).

EN-GENDERING THE EUROPEAN ASYLUM SUPPORT OFFICE MAI 2011

Amnesty International’s END FGM European Campaign, the European Women’s Lobby and ILGA-Europe recommend the integration of a gender perspective into the work of the European Asylum Support Office

Grande Bretagne : lignes directrice de l’instance d’appel en matière d’asile sur le genre

Ce document à télécharger est en anglais. Il expose les principes directeurs sur la prise en compte du genre dans la demande d’asile et a été publié par l’instance d’appel (Immigration appellate authority) en novembre 2000.

HCR : La persécution liée au genre (juillet 2008)

HCR, PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : La persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés, juillet 2008

HCR : LIGNES DIRECTRICES POUR LA PROTECTION DES FEMMES REFUGIEES (1991)

LIGNES DIRECTRICES POUR LA PROTECTION DES FEMMES REFUGIEES juillet 1991 | HCR, Sous Comité sur la protection internationale Document EC/SCP/67. Voir notamment les paragraphes 53 à 76 qui portent sur la détermination du statut de réfugié. Le HCR recommande que les persécutions de genre soient prises en compte et que les femmes ainsi persécutées se voient reconnaître le statut de réfugié sur la base de "l’appartenance à un certain groupe social".

HCR : reconnaissance du statut de réfugié aux victimes de la traite (avril 2006)

PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : Application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d’être victimes de la traite 7 avril 2006 HCR/GIP/06/07

HCR Note d’orientation sur les demandes d’asile liées aux mutilations génitales féminines (mai 2009)

UNHCR, Section de la politique de protection et des conseils juridiques, Division de la protection internationale, Note d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations génitales féminines, Genève, Mai 2009

HCR : l’appartenance à un certain groupe social (juillet 2008)

PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : « L’appartenance à un certain groupe social » dans le cadre de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés, 8 juillet 2008. HCR/GIP/02/02 Rev.1∗

UE Directive qualification : nouveau texte adopté décembre 2011

Suite au processus de refonte des directives, une nouvelle version de la directive qualification a été adoptée en décembre 2011.

Union européenne : directive qualification 29 avril 2004

Directive 2004/83/CE DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts