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QUI SOMMES-NOUS ?
DROIT D’ASILE
FEMMES, MIGRATIONS, VIOLENCES, DROITS
ACTIONS ET PRISES DE POSITION AU FIL DU TEMPS
ADRESSES UTILESACTUALITES
Femmes étrangères face aux violences (janvier 2013)
Document de synthèse, analyses et revendications sur le droit au séjour et le droit d’asile, transmis au ministère des droits des femmes en juillet 2013) Télécharger le document
Droit d’asile : Analyses et revendications ADFEM
Un document de juillet 2013 présentant nos constats et revendications afin d’agir pour des changements politiques et législatif infos et téléchargement
Loi égalité femmes hommes : communiqué ADFEM
Analyse critique de la proposition de loi adoptée en Conseil des ministres le 4 juillet 2013 Télécharger
Historique de ADFEM
Cette chronologie expose toutes les actions menées par ADFEM et des deux groupes antérieurs que ADFEM a rassemblés Télécharger le document
Publication d’un nouveau document de ADFEM sur femmes et asile
En janvier 2012 nous publions un document (25 pages) faisant le point de la situation des femmes et de l’asile aujourd’hui en France, 5 ans après la publication du guide du GRAF sur le même sujet Lire et télécharger
Analyse de l’instruction ministérielle du 9 septembre 2011
Cette instruction porte sur la question des violences et des titres de séjour. ADFEM présente une analyse de cette instructionlire et télécharger
Titres de séjour et violences dans le couple
Nouvelles dispositions du CESEDA suite aux lois du 9 juillet 2010 et 16 juin 2011 Lire et télécharger ces nouveaux articles
Loi relative à l’immigration JO du 17 juin 2011
Accéder au texte de la loi et aux articles du CESEDA concernant les droit des victimes de violences dans le couples Article
Rapport de la mission parlementaire sur la prostitution en France (avril 2011)
Accéder à ce rapport et à la proposition de résolution du 9 juin 2011 article
Audition sur la prostitution à l’Assemblée nationale
Lire le rapport de ADFEM transmis à la mission de l’Assemblée le 16 novembre 2010 article
Accueil
Ce site internet et ce collectif "Action et droits des femmes migrantes et exilées" sont issus de la réunion en 2008 de deux initiatives interassociatives.
ACTUALITÉ !
→ « Pour une protection pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales », Complément au communiqué de presse du 24 novembre 2018
Le GRAF (GROUPE ASILE FEMMES) qui s’est constitué en 2004 pour agir en faveur du droit d’asile pour les femmes persécutées en tant que femmes.
Nous revendiquons le statut de réfugié pour les femmes persécutées. Nous avons publié des analyses pour argumenter cette revendication et pour informer les associations qui soutiennent les femmes demandeuses d’asile. Vous trouverez dans notre lettre d’infos (3 numéros parus) des éléments sur nos actions au fil du temps
Nous avons publié en juin 2007 un ouvrage intitulé "Femmes et droit d’asile. Guide pratique".
Cet ouvrage exposait la jurisprudence sur la reconnaissance des persécutions contre les femmes, donne des informations sur la procédure, et aborde la question de l’accueil et de l’accompagnement des femmes demandeuses d’asile.
Nous avons depuis lors publié, en janvier 2012, une nouvelle brochure faisant le point de l’évolution depuis 5 ans, que vous trouvez sur ce site
http://doubleviolence.free.fr/spip/spip.php ?article148
Nous avons organiser une formations pour les associations et collectifs locaux, à Valence en mai 2008 sur une journée, avec des informations sur le fond (jurisprudence et argumentaire) et des échanges interactifs sur des thème tels que le récit des persécutions, le traumatisme lié aux violences, l’accueil des femmes demandeuses d’asile.
Le COMITÉ D’ACTION INTERASSOCIATIF "Droits des femmes, droit au séjour - Contre la double violence" s’est organisé en 2003, suite à un appel lancé par le Groupe femmes de Turquie : une jeune femme turque avait été reconduite à la frontière après avoir été dénoncée par son mari. Celui-ci, de nationalité française, l’avait mise à la porte et avait averti la préfecture de leur séparation.
Le Comité a interpellé le ministère de l’intérieur qui préparait alors un projet de loi sur l’immigration et revendiqué que des dispositions nouvelles protègent les droits des femmes étrangères face à de telles situations. De telles dispositions, bien que encore très insuffisantes, sont intégrées dans la loi de 2003 dite loi Sarkozy (qui était le ministre de l’intérieur à l’époque).
ensuite recueilli de nombreux exemples de situations de doubles violences (violences sexistes et violences étatiques) subies par des femmes étrangères ayant le droit de vivre en France parce que mariées à des français ou venues par le biais du regroupement familial : leur droit au séjour dépend alors de la communauté de vie, et cette dépendance qui donne tout pouvoir à leur mari, est propice à tous les abus, au chantage et peut enfermer des femmes dans des situations de violence.
Le Comité a aussi relevé de nombreuses situations de femmes migrantes en position de vulnérabilité, ou subissant des violences sans oser porter plainte, ainsi que de demandeuses d’asile fuyant des violences dans leur pays et déboutées de leur demande d’asile en France.
Un ouvrage a été publié en 2004, vous pouvez le télécharger, mais notez bien que les dispositions législatives ont beaucoup changé depuis lors !!
Le Comité a informé sur toutes ces situations, contesté les lois sur l’immigration qui instaurent ou consolident ces dépendances, et proposé des revendications en faveur de l’autonomie et des droits des femmes.
De nombreuses femmes, des collectifs ou des associations de défense des droits des femmes et/ou des droits des personnes étrangères sont aujourd’hui sensibilisées à ces problèmes. Notre objectif est la formation d’un réseau favorisant la solidarité et l’action contre toutes les formes de doubles violences, par l’échange d’information, la formation, des campagnes et des actions communes, dans toute la France.
En 2007 nous avons interpellé les députés, saisis d’un nouveau projet de loi sur l’immigration (dit loi Hortefeux), et les amendements qu’ils ont déposés ont permis certaines avancées
Nous avons réuni début 2008 ces deux initiatives car elles ont un objet commun, la lutte pour les droits des femmes migrantes et exilées, contre les violences faites aux femmes sous le nom de ADFEM (Action et droits des femmes exilées et migrantes.
- Prospectus ADFEM
Notre groupe ADFEM inclut des associations et des collectifs, et des personnes engagées à titre individuel
Nous nous réunissons régulièrement à Paris, en réunions générales ou en groupes de travail pour préparer telle ou telle initiative.
Nous avons lutté en faveur de la loi contre les violences faites aux femmes promulguée en juillet 2010, et notamment en faveur de dispositions pour les femmes étrangères, y compris sans papiers.
Nous nous sommes mobilisées par rapport à la loi sur l’immigration du 17 juin 2011.
Nous avons revendiqué auprès du ministère de l’intérieur un texte (publié en septembre 2011) pour une véritable application par les préfectures des dispositions légales garantissant des droits aux femmes étrangères victimes de violences
Nous avons en novembre 2010 été auditionnées à l’assemblée nationale à propos de la prostitution et de la traite, nous avons exposé la situation et les revendications concernant les personnes étrangères, droit d’asile et droit à un titre de séjour pour que celles qui veulent se libérer de cette situation puissent le faire réellement.
Nous préparons actuellement un nouveau document de synthèse sur le droit d’asile et les persécutions liées au genre.
Tous les documents sur nos actions et prises de position sont sur ce site internet
Vous pouvez télécharger un historique de ADFEM
http://doubleviolence.free.fr/spip/spip.php ?article155
Outre le noyau permanent qui anime ce collectif, nous avons des liens avec d’autres associations et sommes prêts à échanger avec tout groupe partageant les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs, et à agir ensemble.
A L’HEURE ACTUELLE LES ASSOCIATIONS QUI ANIMENT CE COLLECTIF SONT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE :
Cimade Ile de France
Pour joindre la permanence femmes de la Cimade pour les femmes étrangères confrontées à des violences :
tél 06 77 82 79 09
mail :femmes.idf@lacimade.org
COMEDE (Comité médical pour les exilés)
Maux d’exil, la revue du Comede, a consacré son numéro de septembre 2007 aux femmes exilées et au droit d’asile des femmes persécutées Télécharger cette publication
Pour joindre des militantes du COMEDE :
FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)
tel 01 58 53 58 53
pour joindre la Commission femmes de la FASTI : com.femmes@fasti.org
pour joindre l’ASTI de l’Est parisien (permanences sociales et juridiques, dont une pour les femmes le mercredi soir)
Fédération nationale solidarité femmes
http://www.solidaritefemmes.fr mail : fnsf@wanadoo.fr
Téléphone : 01 40 33 80 90
Cette fédération regroupe de nombreuses associations locale dont l’objet principale est de lutter contre les violences conjugales.
Femmes de la terre
http://www.femmesdelaterre.org mail : fdlt92@club-internet.fr
Lire un article de Femmes de la Terre publié dans Plein droit, journal du GISTI
téléphone 01 48 06 03 34
Femmes migrantes debout
Notre projet associatif est de créer un espace d’échanges , de débats et d’actions pour des femmes migrantes notamment maghrébines , installées en France . Nous comptons développer les thèmes d’intervention principaux suivants : les droits à la santé , (planning, IVG etc ), la diffusion des idées féministes et laïques ,le droit de vote des étrangers (quels enjeux pour les femmes ), l’accès à la citoyenneté (lutte avec les sans-papieres,etc )l’information sur le droit d’asile, les actions de solidarité avec les femmes notamment du monde arabe et maghrébin.
extrait des statuts :
"L’association se donne pour finalité d’œuvrer avec les femmes migrantes ,à la maîtrise de leur existence, dans ses dimensions sociales, économiques, politiques et psychologiques. Ses actions et ses réflexions s’inscrivent dans un champ de valeurs dont les principales sont : la libération des femmes du patriarcat, la laïcité et la démocratie. Ses objectifs sont les suivants:la lutte contre toutes les formes de discrimination liées au genre et à l’origine, l’accès à une citoyenneté pleine et entière, la promotion des droits à la santé ainsi qu’à la libre disposition du corps des femmes par elles-même,l’égalité femmes-hommes en droits dans la société et dans la famille, la réalisation d’activités économiques, culturelles et de co-developpement avec les pays d’origine,la solidarité internationale avec les femmes du monde , notamment les femmes maghrébines. Ses moyens principaux seront la production d’outils
Contact aminashabou@yahoo.fr
Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie
mail : lfid2@wanadoo.fr
téléphone 01 40 24 17 90
Rajfire (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées)
Le Rafire est un collectif féministe de solidarité pour les droits des femmes migrantes et exilées. Permanence hebdomadaire ouverte à toutes les femmes le amrdi de 16h30 à 20h à la Maison des femmes de Paris, 163 rue de Charenton 75012 Paris
mail : rajfire@wanadoo.fr
ADFEM réunit aussi des personnes engagées à titre individuel et militant dans diverses organisations